Statut du Festival
Section I: dispositions générales.
Art 01: Ce statut a pour objet de fixer les buts et les modalités de l'organisation du festival culturel national annuel du théâtre de la satire, ainsi que les rôles du commissaire du festival et du comité d'organisation et l'organisation de leurs taches.
Art 02: Le festival dispose d'un règlement intérieur renouvelable à chaque session.
Chapitre I: l'organisation, la nomination, le siège, et la date.
Art 03: Vu le décret exécutif n° 297/03 du 10/09/2003 limitant les conditions d'organisation des festivals culturels et ses modalités et vu l'arrêté ministériel du 23/11/2005 relatif à l'institutionnalisation du Festival National Annuel du Théâtre de la Satire.
Art 04: le siège du déroulement du festival culturel national du théâtre de la satire est la wilaya de Médéa.
Art 05: La date du déroulement du festival est déterminée par le règlement intérieur du festival.
Chapitre II: patronage, supervision et but
Art 06: Le Festival National annuel du Théâtre de la satire se déroule sous le patronage de Madame la Ministre de la Culture.
Art 07: Le festival est supervisé par un Commissaire désigné par le décret ministériel n°37 du 14/02/2006, qui est soutenu par la commission d'organisation désignée selon les dispositions du décret 03-297 du 10/09/2003 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels.
Art 08: le commissaire du festival propose les membres du comité d'organisation qui seront désignés par le ministère de la culture.
Art 09: le commissaire du festival peut proposer, la révocation, l'exclusion ou la désignation de toute personne conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Art 10: les remplaçants des personnes révoquées ou exclues sont désignées suivant les mêmes modalités précitées à l'article 08.
Art 11: la désignation des sous commissions dépendant du comité d'organisation et leurs membres ainsi que la répartition des taches sont définis dans le règlement intérieur.
Art 12: en cas de besoin, le commissaire du festival peut convoquer le comité d'organisation.
Art 13: le festival a pour but: La promotion de l'activité théâtrale, composition, production et représentation en favorisant les conditions nécessaires pour le débat et la compétition.
d'encourager les producteurs du théâtre, soutenir et enrichir l'espace culturel par de nouveaux textes par l'organisation d'un concours national du meilleur texte théâtral.
Permettre au public local de découvrir les dernières productions théâtrales sur le territoire national pour distraction et détente d'une part, et pour lui inculquer des traditions culturelles du théâtre d'autre part.
Permettre aux troupes locales le rapprochement, la continuité et de bénéficier des différentes expériences théâtrales.
Chapitre III: le jury
Art 14: le commissaire désigne les membres du jury, qui est composée de spécialistes, dont le nombre est déterminé dans le règlement intérieur.
Art 15: les décisions du jury sont secrètes, consignées dans un procès verbal et non susceptibles de recours.
Art. 16: le commissaire du festival peut assister au délibérations finales du jury en tant observateur, et peut désigner un membre du comité d'organisation pour le remplacer.
Section II: la participation et les prix.
Chap. I: la participation
Art. 17: le règlement intérieur fixe, pour chaque session du festival, les modalités et les conditions de la participation lesquelles doivent renfermer obligatoirement un caractère compétitif.
Art. 18: le commissaire du festival en concertation avec le comité d'organisation peut proposer un programme d'activité culturelle en dehors de la compétition.
Chap. II: les prix
Art. 19: le règlement intérieur fixe la nature des prix, leurs coûts et les conditions de leur remise qui aura lieu à la fin du festival.
Section III: dispositions financières.
Chap. I: les recettes.
Art. 20: sans toucher à la réglementation en vigueur les recettes du festival sont composées par:
subvention du ministère de tutelle.
Subvention des autorités locales.
La contribution des institutions publiques et entreprises privées.
Les recettes probables générées par les spectacles dans le cadre du festival.
Les recettes encaissées des droits d'impression et d'édition de tout produit artistique dans le cadre du festival.
Art. 21: les contributions des institutions ne sont soumises à aucune condition sauf celles relatives à la publicité.
Art. 22: Le commissaire du festival et seul habilité à entériner la convention entre le commissariat du festival et l'institution contributive.
Chap. II: les dépenses
Art. 23: le commissaire est seul responsable de définir les modalités et le domaine des dépenses des recettes.
Art. 24: le commissaire est assisté, dans la gestion financière, par la commission financière issue du comité d'organisation.
Art. 25: au terme de la clôture du festival, le commissaire dresse et envoie un rapport moral et financier au ministère de la culture et à Monsieur le Wali de la Wilaya de Médéa.
Chapitre III: Commissaire aux comptes.
Art. 26: le commissaire aux comptes est nommé par le commissaire du festival pour une durée de Trois années renouvelables.
Section IV: dispositions finales
Art. 27: le commissaire est la seule porte parole du festival et peut désigner un suppléant pour le remplacer, en cas de besoin, parmi les membres du comité d'organisation.
Art. 28: les membres du comité d'organisation peuvent bénéficier d'indemnités en fonction des efforts fournis et des moyens disponibles.
Art. 29: ce statut peut être modifié à l'initiative du commissaire du festival dans le cas échéant.
Art. 30: une copie de ce statut sera adressée au Ministère de tutelle et à Monsieur le Wali de la Wilaya de Médéa.